Politique AML/KYC

1. Objet de cette politique

ROVEN exchange interdit l’utilisation du service pour le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le contournement des sanctions ou l’échange de produits d’activités criminelles. Cette politique explique quelles vérifications nous effectuons, quand nous pouvons suspendre un ordre et ce que nous pouvons demander au client.

L’immense majorité des ordres passe la vérification sans que le client s’en aperçoive : un échange ordinaire ne nécessite ni inscription, ni documents, ni selfie.

2. Analyse des transactions (KYT)

Les transferts entrants et les adresses de réception peuvent être analysés avec des outils d’analyse de blockchain, qui évaluent si les fonds sont liés à des sources à risque :

• fraude, hameçonnage, piratage de plateformes et de portefeuilles, rançongiciels ;
• marchés du darknet et services illégaux ;
• adresses et personnes sanctionnées ;
• mixeurs de cryptomonnaies et autres outils de dissimulation de l’origine des fonds ;
• financement du terrorisme et autres activités interdites.

L’analyse est réalisée automatiquement et manuellement par un opérateur. Son résultat n’est pas une accusation : un risque élevé peut résulter d’actions de tiers plus haut dans la chaîne de transferts, et nous demandons alors simplement des précisions.

3. Quand une vérification complémentaire (KYC) a lieu

Nous pouvons demander des informations complémentaires si :

• l’analyse de la transaction révèle un risque élevé ou moyen ;
• le montant ou la nature des opérations est inhabituel, par exemple des montants importants ou des échanges fréquents depuis différentes adresses ;
• nous recevons une demande ou un signalement concernant des fonds litigieux de la part d’une plateforme, d’un autre service ou d’une victime ;
• des indices montrent que le client agit pour le compte de tiers ou sur instruction d’escrocs.

4. Informations pouvant être demandées

• une explication de l’origine des fonds : d’où viennent les pièces et comment elles ont été obtenues ;
• des justificatifs, par exemple l’historique des transactions et retraits sur une plateforme, des captures du portefeuille, un contrat ou un relevé ;
• dans des cas exceptionnels, une pièce d’identité et la preuve que vous contrôlez l’adresse d’envoi.

Nous ne demandons que ce qui est nécessaire à la vérification concernée et ne l’utilisons que pour celle-ci. La conservation des données est décrite dans la politique de confidentialité.

5. Ce qu’il advient de l’ordre pendant la vérification

1. L’ordre est suspendu ; le taux est conservé pendant la vérification si celle-ci a commencé avant l’expiration du minuteur.
2. L’opérateur vous contacte via le contact indiqué ou le support et précise les informations nécessaires.
3. Une fois les informations reçues et vérifiées, l’échange est finalisé ou les fonds sont restitués à l’expéditeur.

Une vérification prend généralement de quelques heures à plusieurs jours ouvrés, selon la rapidité de transmission des informations.

6. Quand un échange peut être refusé

• les fonds sont clairement liés à la fraude, au vol, au darknet ou à des adresses sanctionnées ;
• le client refuse de fournir les informations demandées ou fournit des informations fausses ;
• l’opération enfreint la loi ou les règles du service.

Si les fonds peuvent légalement être restitués, ils sont renvoyés à l’adresse de l’expéditeur, moins les frais de réseau. Si la loi ou une demande des autorités compétentes ne le permet pas, les fonds peuvent être bloqués jusqu’au règlement de la situation.

7. Opérations interdites

• échanger des fonds obtenus illégalement et tenter d’en dissimuler l’origine ;
• fractionner les montants pour échapper aux vérifications ;
• utiliser le service pour le compte de personnes sanctionnées ;
• échanger à la demande d’inconnus, par exemple un « travail » consistant à faire transiter l’argent d’autrui ou une « aide » pour un retrait.

Si l’on vous demande d’échanger l’argent d’autrui contre une commission, il s’agit presque toujours d’une escroquerie, et votre responsabilité peut être engagée.

8. Coopération et aide aux victimes

ROVEN exchange aide les victimes de fraude et coopère avec les plateformes et services pour retracer les fonds volés, dans le cadre de la loi. Si vous avez été escroqué et que les fonds sont passés par notre service, contactez le support avec les hashes des transactions : nous verrons ce qui peut être fait.

9. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution de la législation et des pratiques de vérification. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page. Les questions sur la vérification d’un ordre sont traitées par le support : voir la page Contacts.